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Le conciliateur est chargé de proposer des solutions aux parties pour résoudre un litige à l’amiable. Ces dernières restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée et peuvent dans un second temps entamer une action en justice. Voir plus.
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Quels sont les avantages de la conciliation ?
- la gratuité (le recours à un conciliateur est gratuit)
- la rapidité (les délais de conciliation sont brefs)
- la proximité géographique du conciliateur (point-justice, mairie,...)
Dans quels domaines le conciliateur de justice peut-il intervenir ?
Exceptions faites du droit du travail, du droit de la famille, des conflits entre administrés et administrations et du droit pénal, le champ de compétence du conciliateur de justice est étendu. Son action concerne principalement les litiges entre particuliers, avec les entreprises commerciales, artisanales, non commerciales, tels que les troubles de voisinage, les créances impayées, les malfaçons de travaux, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs entre propriétaire et locataire, entre locataires entre eux, les difficultés à faire exécuter un contrat etc.
Ils assurent des permanences gratuites notamment dans les point-justice du département.
Pour prendre un rendez-vous, contactez-nous au 30 39 (appel gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes).
Vous pouvez également saisir un conciliateur de justice via une saisine en ligne.
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