couverture du guide

Le CDAD de l'Eure diffuse un guide de l'accès aux droits des jeunes contenant 40 questions / réponses juridiques sur les droits et les devoirs des jeunes.

 

Ce guide, diffusé sur l'ensemble des espaces de travail numérique des collèges, traite les questions liées notamment à la consommation, au corps, à la citoyenneté.

Il contient également un annuaire pratique d'adresses nationales et régionales.

Des fiches pédagogiques, à l'attention du coprs enseignant, accompagnent ce suide.

 

 

Point de vigilance : des modifications législatives sont intervenues depuis la publication du guide.

Les actualités notables:

Page 4, l'article 1146 du code civil remplace l'article 1124 du code civil.

Page 14, le STIC a disparu, remplacé par le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires).

Page 20, la législation quant à la conduite accompagnée a évolué: il est désormais possible de commencer l'apprentissage anticipé de la conduite à 15 ans et de passer l'examen du permis de conduire à 17,5 ans (mais le droit de conduire seul, une fois le permis obtenu, n'est octroyé qu'à l'obtention de la majorité).

Page 21, l'article 1134 du code civil est remplacé par les articles 1193 et 1194 du code civil.

Un annuaire à jour est disponible au sein du Guide de l'accès au droit, disponible également sur le site parmi les dossiers.

 

Guide "c'est quoi mes droits ?" >>>

Annuaire détaillé >>>