Ecoutez

 

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

  • connaître ses droits et ses obligations,
  • être informée sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations.

L’aide à l’accès au droit, définie par la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d’information sur les droits et devoirs des personnes,
  • d’orientation vers les organismes, les services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits,
  • d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation,
  • d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles, pour permettre à une personne d’être assistée par un professionnel compétent devant certaines commissions ou devant certaines administrations,
  • de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.

Au regard de l’ensemble de ces objectifs, l’aide à l’accès au droit contribue à réduire les tensions sociales, les risques d’exclusion et elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.