Les Maisons de Justice (MJD)

Les MJD sont des établissements judiciaires de proximité placées sous l'autorité du président et du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel elles sont implantées.

Les MJD sont des d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et obligations. Grâce à l'intervention d'agents d'accueil, de greffiers, de professionnels du droit et d'associations agréées, on y trouve des renseignements sur les droits et obligations, des conseils, une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques.

Elles répondent aux petits litiges d'ordre civil : consommation, voisinage, logement, en mettant en oeuvre des solutions à l'amiable, rapides, gratuites et de qualité.

Toutes ces prestations sont gratuites et confidentielles.

Elles répondent également à la petite délinquance quotidienne ( actions de prévention, d'insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales).

 

Les Points d'Accès au Droit (PAD)

Les Points d’Accès au Droit sont mis en service dans le cadre de partenariat entre le CDAD de Seine-Maritime et des collectivités territoriales (mairie, communautés de communes...).

Ils sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et obligations. Grâce à l'intervention d'agents d'accueil, de professionnels du droit et d'associations agréées, on y trouve des renseignements sur les droits et obligations, des conseils, une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques.

 

Les Relais d'Accès au Droit (RAD)


Les Relais d'Accès au Droit fonctionnent en réseau avec les Maisons de Justice et du Droit et les Points d'Accès au Droit.

Outre quelques services de proximité, ils peuvent proposer des orientations adaptées vers les permanences d'accès au droit organisées dans le département.

 

Les MJD

Les PAD

Les RAD

Maison de justice et du droit d'Evreux >>>

Maison de justice et du droit de Louviers >>>

Maison de justice et du droit de Pont Audemer >>>

Maison de justice et du droit de Vernon >>>

 

 

Point d'accès au droit des Andelys >>>

Point d'accès au droit de Bernay >>>

Point d'accès au droit d'Etrépagny >>>

Point d'accès au droit de Rugles >>>

Point d'accès au droit du Val de Reuil >>>

Point d'accès au droit de Verneuil d'Avre et d'Iton >>>

 

RAD de Gaillon >>>