Éditeur: CDAD de l'Eure
Tribunal de grande instance d'Evreux
30, rue Joséphine
27023 EVREUX cedex
Tél. : 02 32 29 55 98
Mail : contact

Directeur de la publication : Sylvie REBBOH, présidente du CDAD
Responsable éditorial : Olivier GRAFF, secrétaire général du CDAD

Hébergement : SARL WEVOX - Jahon, 43300 Langeac - https://www.evxonline.com

Objectifs :
Ce site a pour objet de faciliter l'accès des usagers aux informations concernant l'activité du tribunal et leur fournir, sous forme de contenu interne ou de liens, des renseignements pour engager une procédure ou effectuer des démarches.

Conditions d’utilisation du site
Vous êtes actuellement connecté au site internet du Conseil Départemental de l’Accès du Droit de l'Eure. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.


Messagerie instantanée :

Ce site utilise Watcheezy, un service de mise en relation commerciale et d’analyse comportementale. Watcheezy utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu’à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Watcheezy sur ses serveurs. Watcheezy, représenté par Visiofair, utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi que sur l’historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. Watcheezy est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Watcheezy. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Watcheezy dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d’observer votre navigation en temps réel et de vous interpeller.

Informatique et libertés :

Le CDAD utilise un système informatique de gestion de la prise des rendez-vous.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
- MJD des département de la Seine-Maritime et de l'Eure,
- PAD des département de la Seine-Maritime et de l'Eure,
- Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de la Seine-Maritime et de l'Eure,
- les intervenants qui assureront les permanences.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous au CDAD 27 - 30, rue Joséphine - 27023 EVREUX CEDEX.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Droit d’auteur / Copyright :
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales, et de ne pas modifier de telles informations.
Les photographies utilisées sur le site du CDAD 27 sont soumises au copyright de leurs propriétaires respectifs.

Crédits photographiques (copyrights)
- Olivier GRAFF / CDAD 27

Responsabilité :
Les liens hypertexte présents sur le site du CDAD de Seine-Maritime et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internets n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.

Logs de connexion :
Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion.
Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des traitements statistiques aux fins de gestion du site.

Cookies :
Ce site souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client].

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X
choisissez le menu "Edition">"Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée

Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique « contact ».
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.